Etat des lieux de 30 ans de travaux de recherche en finances locales » (Françoise Navarre et Camille Allé, Editions du PUCA)

L’état des lieux réalisé apporte une vision complète des thématiques traitées par les chercheurs au cours des décennies passées. Pour identifier le lancement de nouvelles pistes de travail susceptibles de répondre aux intérêts conjugués de la communauté scientifique et des préoccupations des acteurs locaux, une connaissance structurée des voies de recherches déjà été empruntées et de leurs enseignements, constituait un passage obligé.

 

Il en ressort que si la question des ressources des collectivités, de leur évolution, de leur répartition et de leur partage entre niveaux de collectivités est bien couverte, d’autres thèmes restent dans l’ombre. C’est le cas par exemple, pour ce qui concerne les taxes locales, de la distribution des impôts sur les ménages (TH et FB) entre contribuables et des différenciations au sien des collectivités. La question d’une taxe locale sur les revenus des ménages et non la valeur locative des biens mériterait de meilleurs éclairages. Du coté de la taxe professionnelle les liens entre l’impôt et les entreprises font l’objet de peu de travaux académiques.

Concernant les domaines d’intervention spécifiques des collectivités, peu de travaux existent sur la prise en charge croissante par les intercommunalités en particulier dans le domaine de l’environnement (TEOM, redevance eau et assainissement…. ) et les effets fiscaux et financiers en résultant. De la même façon, la question constitutionnelle de l’autonomie financière suscite des interrogations quant aux réalités que recouvre ce concept.

Enfin, les travaux sur le thème de la péréquation sont nombreux. L’effet de la péréquation sur la dépense publique mériterait d’être mieux exploré. En matière de dépenses, l’état des lieux découvre un large champ de thème à approfondir : les évaluations sectorielles, les déterminants de la dépense publique locale, l’utilité sociale et économique de la dépense locale…

CONTACTEZ NOUS

Pour toute question, envoyez-nous votre message.

Sending

©2017 KLEO Template a premium and multipurpose theme from Seventh Queen

Log in with your credentials

Forgot your details?

Aller à la barre d’outils